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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1991
Page:25674
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Période de vigueur du ... au 15/09/2002