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Intitulé

Loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de développement, et Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1974
Page:10373
Avis du Conseil d'Etat 11850
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication