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Intitulé

Décision réglementaire du 28 juin 1974 complétant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services de réadaptation fonctionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1974
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1976
Page:3095
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1976
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/04/1976 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.