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Intitulé

Circulaire ministérielle du 24 avril 1973 relative à l'application de l'arrêté royal du 30 juin 1970 fixant les montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1973
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1973
Page:6048
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1976

Période de vigueur du ... au 31/12/1976