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Intitulé

Loi du 25 avril 1973 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, et des échanges de lettres, signés à Belgrade le 30 décembre 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1973
Page:14603
Avis du Conseil d'Etat 11325
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication