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Intitulé

Loi du 23 décembre 1958 portant ratification l'arrêté royal du pris en vertu la loi du 30 juin 1931 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1959
Page:259
Avis du Conseil d'Etat 6133
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 05/01/1958

Période de vigueur du 05/01/1958 au ...