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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1958 instituant un prix quinquennal de couronnement de carrière en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1959
Page:	378

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/01/1959 au ...