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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1958 abrogeant les arrêtés ministériels des 10 juillet 1956 et 12 mai 1958 réglementant les prix des logements


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1959
Page:118
Avis du Conseil d'Etat U - D