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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1974
Page:	185

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1972