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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1958 relatif à l'allocation des agents des communes exerçant temporairement les fonctions de secrétaire communal


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1959
Page:260
Avis du Conseil d'Etat 6385