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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2019
Page:	61577

Avis du Conseil d'Etat

65271

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2019 (art. 17)

Art. 7 et 8: 01/09/2019 (art. 17: "année scolaire 2019-2020")

Dispositions transitoires: art. 18, §2

Période de vigueur

du 01/03/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46883