help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1954
Page:8499
  • 10/01/1955 (Avis rectificatif)
  • 19/12/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4440
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse