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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1954 - Construction d'Etablissements antituberculeux - Règles à observer en vue de leur agréation et de leur subside

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

4464