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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1954 majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines victimes d'accidents du travail


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1955
Page:214
Avis du Conseil d'Etat 4547