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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1979 relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1979
Page:12227
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication