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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la fourrure et de la peau en poil


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1951
Page:2446
Avis du Conseil d'Etat 1634