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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1951 fixant, pour l'Université de l'Etat à Liège, le montant des rétributions à payer par les étudiants pour l'inscription aux exercices pratiques de la licence en sciences économiques et financières et de la licence en sciences économiques et fiscales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1951
Page:	2134

Avis du Conseil d'Etat

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