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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1951 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1951
Page:1165
  • 30/03/1951 (Avis rectificatif)
  • 03/03/1951 (Avis rectificatif)
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