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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1997
Page:	30439

Avis du Conseil d'Etat

26447

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Technique législative inhabituelle: le présent arrêté comporte un "chapitre 0" et un "article 0", tels qu’insérés par l'art. 1er de l'AGW 27/09/2023. L'avis CE 72824 ne se prononce pas sur ce mode de numérotation car le projet soumis à l'avis se présentait sous la forme d'un arrêté autonome (non modificatif).