Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'interim à certains agents du Ministère des Travaux publics, chargés de la gestion simultanée de deux districts]
Arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'interim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts