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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2004
Page:36935
Avis du Conseil d'Etat 36552
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2004 au ...