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Intitulé

Dekret vom 17. Dezember 2015 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2016

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2016
Page:	7950

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2016

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2016