Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés soumis à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle