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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1970 imposant un mode d'indication pour faire mention de l'approbation du type de câbles souples isolés au caoutchouc et de câbles souples isolés au polychlorure de vinyle


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1970
Page:9310
Avis du Conseil d'Etat U - D