Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'administration des eaux et forêts et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1994, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, tel qu'il a été modifié