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Intitulé

Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique

Dekret vom 7. Februar 1931 Umhüllung Verfassung vom België


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1831
Nature de l'acte: Constitution
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 104 : A fixer par le Roi, au plus tard le 31/12/1974 (L 26/06/1974)