help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 29 mai 1953 portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant une pension annuelle et viagère à la dame Ficher, Alix-Cathérine, veuve de M. Pauwels, Henri, ancien ministre, ainsi qu'à la dame Thijs, Anna-Johanna-Maria, veuve de M. Vanderpoorten, Arthur, ancien ministre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1952/1953 10  
Sénat 1952/1953 270