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Intitulé

Règlement du 17 novembre 2016 relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2016
Nature de l'acte: Règlement de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2016
Edition:3
Page:86454
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 14: 17/11/2016

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.