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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2006
Edition:2
Page:12146
Avis du Conseil d'Etat 39342
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 8, 9 et 10 : 05/11/2004

Période de vigueur du 05/11/2004 au ...