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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2005
Page:19524
Avis du Conseil d'Etat 37998
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2004

Période de vigueur du 31/05/2004 au ...