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Intitulé

Dekret vom 27. April 2020 über die Adoption von Kindern

Décret du 27 avril 2020 relatif à l’adoption d’enfants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2020
Edition:1
Page:38731
Avis du Conseil d'Etat 66631
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 66)

Dispositions transitoires: art. 65

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...