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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1968 réglant l'application de l'article 3 de l'arrêté royal n° 53 du 10 novembre 1967 mettant fin à l'activité du Comité de liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 et transférants ses attributions au Ministre de Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 10338