Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 4 du 28 avril 1989 - Permutations de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1989
Numéro:	4
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1989
Page:	7351

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée