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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1962 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1963
Page:19
Avis du Conseil d'Etat 7891
Période de vigueur du ... au 16/04/1991