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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1964 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1963 réglant les frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/04/1964
Page:4471
Avis du Conseil d'Etat 8658
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1962
Remarques