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Intitulé

Loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:3
Page:26955
Avis du Conseil d'Etat 30036
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005 (AR 24/08/2005)

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...