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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit tel qu'il a été modifié ultérieurement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1973
Page:6812
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1972

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/10/1972 au ...