help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2008
Edition:3
Page:47631
Avis du Conseil d'Etat 35971 + 44364
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté sauf pour les articles 15, 46 et 110 (pro parte).

Art.1er à 5: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 6: 13/01/2009 (AGW 12/12/2008)
Art. 7 à 14: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 15: à fixer par le Gouvernement
Art. 16 à 37: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 38 à 40: jour de publication (art. 129)
Art. 41 et 42: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 43: jour de publication (art. 129)
Art. 44 et 45: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 46: à fixer par le Gouvernement
Art. 47 à 55: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 56, alinéa 1er: le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel pris en exécution de l’art. 30 de l'AGW 27/05/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 56, alinéa 2: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 57 à 84: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 85, alinéa 1er: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 85, alinéas 2 et 3: 28/05/2009 (AGW 23/04/2009)
Art. 86 à 109: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 110, sauf en tant que cet article se rapporte à l’article 188 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, dans la seule mesure de son application à un but de chasse: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 110 en tant que cet article se rapporte à l’article 188 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, dans la seule mesure de son application à un but de chasse: à fixer par le Gouvernement
Art. 111 à 115: 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 116 et 117: jour de publication (art. 129)
Art. 118 à 127 : 14/09/2009 (AGW 27/05/2009)
Art. 128: jour de publication (art. 129)

Entrées en vigueur liées à des articles précités:
A) Art. 1er à 5, 92 à 95, 103, 105 à 107, 109 et 129, dans la seule mesure de l'application des articles 38 à 40, 43, 116, 117 et 128: jour de publication (art. 129)
B) Art. 1er à 5, 92, 93 et 104, dans la seule mesure de l'application de l'art. 85, alinéas 2 et 3: 28/05/2009 (AGW 23/04/2009)

Dispositions transitoires: art. 124, 127 et 128

Période de vigueur du 12/09/2008 au ...
Remarques 1) Pour accéder à ce code sur Wallex, utilisez cette URL: https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11597

2) Voyez aussi l'avis CE 28185/4 et le projet de décret qui en est résulté, lequel est resté sans suite après son dépôt (Doc. Parl. wall., 1998-1999, n° 496/1).