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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2006
Edition:1
Page:55529
Avis du Conseil d'Etat 40729
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31208