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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 2001 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31097

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication