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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 03/07/2002 au ...