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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2001
Edition:1
Page:23641
Avis du Conseil d'Etat 31868
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7

Art. 1: effet: date de l'acte retiré: 17/04/2001


Période de vigueur du 17/04/2001 au 01/07/2002