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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1960 attribuant une allocation aux sous-officiers de Gendarmerie commandant une section de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1960
Page:2717
Avis du Conseil d'Etat 6979