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Intitulé

Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture du 18 juillet 1996 concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse en Grèce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1996
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1996
Page:	20086

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 19/09/1996

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.