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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1983
Page:9673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du ... au 01/01/1983