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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 autorisant l'accès de l'ASBL Ligue Braille au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2000
Page:26687
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29501
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication