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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 5 décembre 1946 déterminant le mode de calcul pour fixer le montant de l'allocation à payer aux estropiés qui bénéficient des dispositions de la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc.


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1951
Page:5801
Avis du Conseil d'Etat 2181