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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2002 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2002
Edition:2
Page:23283
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/05/2002 au 01/11/2004