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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2003 fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2003
Edition:1
Page:25361
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35047
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 5, § 1er, alinéa 3 : au plus tard le 01/11/2004

Annulé avec effet au 01/01/2011

Période de vigueur du 22/05/2003 au 31/12/2010