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Intitulé

Decreet van 13 april 1999 tot wijziging van het decreet van 3 maart 1993 houdende het statuut van de terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1999
Edition:1
Page:24305
Avis du Conseil d'Etat 28261
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999 (BVR 06/07/1999, art. 1, BS 10/09/1999, p. 33916).

Période de vigueur du 01/06/1999 au 31/12/2009